La présente notice d’information est un simple résumé des garanties du contrat d’assurance. Elle est purement indicative et non exhaustive. L’adhérent doit prendre connaissance des clauses, conditions, et exclusions du contrat d’assurance.
Vous trouverez les informations par garantie.
RACHAT PARTIEL DE FRANCHISE
Les montants des franchises, mentionnés aux conditions particulières de votre contrat de location sont réduits à :
- 150 € en cas d’accident, engageant votre responsabilité (plafond de garantie fixé à 1350 €)
- 300 € en cas de vol ou d’incendie du véhicule (plafond de garantie fixé à 1700 €)
Ces montants de franchises, non rachetables, sont des minima à votre charge, et doublés si le conducteur est âgé de moins de 25 ans et/ou titulaire d’un permis de moins de 1 an.
Pour tout accident en stationnement sans tiers identifié (vandalisme, etc.…), les franchises mentionnées sur votre contrat de location s’appliqueront.
BRIS DE GLACE
L’assureur prend en charge les dommages résultant du bris des glaces assurés, c'est-à-dire :
- pare-brise,
- glaces latérales, - glace arrière,
- blocs optiques des phares avant.
La garantie est accordée à concurrence de la valeur de remplacement des glaces endommagées.
FRANCHISE 50€ par évènement en cas de remplacement (néant si réparation)
EFFETS PERSONNELS pour les véhicules particuliers
La garantie s’applique que pour les véhicules de tourisme.
Objet de la garantie :
Les effets personnels transportés par l’adhérent, y compris ordinateurs portables, dans le véhicule loué, dans la limite de 5 000 € par véhicule et par sinistre.
Evènements assurés :
·Accidents caractérisés,
·Incendie et Evènements naturels
·Vol des effets personnels suite à un accident caractérisé,
·Vol simultané du véhicule et des effets personnels,
·Vol par agression et/ou à mains armées.
Marchandises exclues :
Espèces monnayées, billets de banque, cartes de paiement et de pré-paiement, titres, coupons et papiers-valeurs de toute nature, bijoux, métaux précieux, perles fines pierres précieuses, objets en métaux précieux ;
Marchandises qui composent un chargement dont le poids total brut dépasse de plus de quinze pour cent (15%) la charge utile du véhicule désigné qui les transporte, telle qu’elle est mentionnée sur la carte grise ;
Marchandises dont l’assuré effectue le transport au moyen de véhicules qui ne sont pas des « véhicules désignés » au CG Privétrans ;
Les animaux vivants, les marchandises transportées sous température dirigée, les marchandises liquides ou pulvérulentes transportées en citernes ou conteneurs, les engins de chantier, de travaux publics et agricoles.
Sont exclues également de la garantie, les marchandises appartenant à des transporteurs professionnels pour les besoins de leur activité.
FRANCHISE 150 € par évènement ou 300 € par évènement (pour les ordinateurs portables).
MARCHANDISES TRANSPORTEES pour les véhicules utilitaires
La garantie s’applique que pour les véhicules utilitaires.
Objet de la garantie :
Les marchandises transportées par l’adhérent, dans le véhicule loué, dans la limite de 15 000€ par véhicule et par sinistre.
Evènements assurés :
·Accident caractérisé avec ou sans tiers identifié,
·Incendie et évènements naturels,
·Vol des marchandises suite à un accident caractérisé,
·Vol simultané du véhicule et des marchandises assurées,
·Vol par agression et/ou à mains armées.
Marchandises exclues :
Espèces monnayées, billets de banque, cartes de paiement et de pré-paiement, titres, coupons et papiers-valeurs de toute nature, bijoux, métaux précieux, perles fines pierres précieuses, objets en métaux précieux ;
Marchandises qui composent un chargement dont le poids total brut dépasse de plus de quinze pour cent (15%) la charge utile du véhicule désigné qui les transporte, telle qu’elle est mentionnée sur la carte grise ;
Marchandises dont l’assuré effectue le transport au moyen de véhicules qui ne sont pas des « véhicules désignés » au CG Privétrans ;
Les animaux vivants, les marchandises liquides ou pulvérulentes transportées en citernes ou conteneurs, les engins de chantier, de travaux publics et agricoles.
Sont exclues également de la garantie, les marchandises appartenant à des transporteurs professionnels pour les besoins de leur activité.
FRANCHISE 150 € par évènement
PARTIES HAUTES pour les véhicules utilitaires
Objet de la garantie :
Les Parties Hautes, c’est-à-dire la partie fixe, non amovible se trouvant au dessus de la partie supérieure du pare-brise et à demeure au véhicule.
Evènements assurés :
Tout dommage occasionné aux parties hautes du véhicule loué, résultant du non respect de la limite de gabarit et ou d’une mauvaise appréciation d’un passage (heurt de pont, …).
La garantie est accordée déduction faite d’une franchise fixée à 1500 € par évènement. Cette franchise est rachetable à hauteur de 1350 € (plafond de la garantie Rachat Partiel de Franchise). Par conséquent, la franchise non rachetable restant à la charge du locataire est de 150€.
La Garantie des PNEUMATIQUES
Les dommages aux pneumatiques sont indemnisés, en toutes circonstances, à hauteur de 150€ par évènement, sans franchise.
DOMMAGES TOUS ACCIDENTS (DTA)
A / L’accident :
Les dommages résultant de l’un des évènements suivants :
*choc ente le véhicule assuré et un corps étranger,
*versement du véhicule assuré,
*immersion du véhicule assuré consécutive à l’un des évènements définis ci-dessus ou à la chute dans l’eau du véhicule assuré,
*actes de vandalisme atteignant le véhicule assuré,
*ouverture accidentelle du capot ou d’une portière du véhicule assuré,
*forces de la nature (c'est-à-dire tempête, typhon, ouragan, tornade cyclone, grêle, neige, raz-de-marée, inondation, avalanche, chute de pierres, glissement de terrain, tremblement de terre et irruption volcanique).
La garantie est accordée déduction faite d’une franchise fixée à 1500 €. Cette franchise est rachetable à hauteur de 1350 € (plafond de la garantie Rachat Partiel de Franchise). Par conséquent, la franchise non rachetable restant à la charge du locataire est de 150€.
B / La Collision :
Tous dommages résultant de la collision du véhicule assuré avec :
*un piéton identifié,
*un véhicule ou un animal appartenant à une personne identifiée,
*un animal sauvage, sur production par l’Assuré d’un certificat délivré par la Mairie, constatant la remise de l’animal.
La collision doit survenir hors des lieux dont l’Assuré est propriétaire, locataire ou occupant.
L’assureur indemnise également l’assuré des dommages causés par les forces de la nature (c'est-à-dire tempête, typhon, ouragan, tornade cyclone, grêle, neige, raz-de-marée, inondation, avalanche, chute de pierres, glissement de terrain, tremblement de terre et éruption volcanique).
La garantie est accordée déduction faite d’une franchise fixée à 1500 €. Cette franchise est rachetable à hauteur de 1350 € (plafond de la garantie Rachat Partiel de Franchise). Par conséquent, la franchise non rachetable restant à la charge du locataire est de 150€.
C / Le Vol et Détournement :
Tous dommages résultant de la disparition ou de la détérioration du véhicule assuré, causés par un vol, par une tentative de vol ou par le détournement par abus de confiance.
La garantie couvre également les frais de récupération du véhicule assuré engagés avec l’accord de l’Assureur, à la suite d’un évènement garanti.
La garantie est accordée déduction faite d’une franchise fixée à 2 000 €. Cette franchise est rachetable à hauteur de
1 700€ (plafond de la garantie Rachat Partiel de Franchise). Par conséquent, la franchise non rachetable restant à la charge du locataire est de 300€.
D / L’incendie :
Tous dommages résultant d’un incendie, d’une explosion ou de la chute de la foudre.
Ne sont pas garantis :
*les dégâts occasionnés par un excès de chaleur sans embrasement,
*les dégâts causés par un fumeur aux garnitures intérieures du véhicule.
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La garantie est étendue aux dommages subis par les appareils électriques et résultant de leur simple fonctionnement électrique normal ou anormal.
Ne sont pas garantis :
*les dommages dûs à l’usure, aux bris de l’appareil ou au simple fonctionnement mécanique
*les dommages aux lampes, fusibles, tubes électriques, cellules semi-conductrices et postes téléphoniques
La garantie est accordée déduction faite d’une franchise fixée à 2 000 €. Cette franchise est rachetable à hauteur de 1 700€ (plafond de la garantie Rachat Partiel de Franchise). Par conséquent, la franchise non rachetable restant à la charge du locataire est de 300€.
F / Les catastrophes naturelles :
Tous dommages résultant d’une catastrophe naturelle, conformément aux dispositions de la clause-type visée par l’article 3 de la loi du 13 juillet 1982, à condition toutefois, que l’une des garanties définies ci-dessus soit souscrite. La garantie des catastrophes naturelles est définie par la Clause Particulière n°720 annexée à ce contrat.
La garantie catastrophes naturelles ne peut être mise en jeu qu’après publication d’un arrêté interministériel, publié au journal officiel, constatant l’état de catastrophes naturelles.
La garantie est accordée déduction faite de la franchise légale fixée par arrêté interministériel
EXCLUSIONS communes à toutes les garanties :
Outre les exclusions indiquées pour chacune des garanties, ne sont jamais couverts :
*les dommages et pertes dus aux effets directs ou indirects de la radio-activité et des radiations provoquées par l’accélération artificielle de particules,
*les amendes, les dommages et pertes provenant de : confiscation, mise sous séquestre, réquisition, saisie, contrebande, commerce prohibé ou clandestin,
*les dommages et pertes causés par : vice propre des marchandises, freinte de route, vers et vermine, mesures sanitaires ou de désinfection, quarantaine,
*les dommages et pertes résultant de la faute dolosive ou intentionnelle de l’Assuré,
*Les dommages et pertes dus à la mouille par pluie, neige ou grêle, lorsqu’ils affectent des marchandises chargées ou transportées sur un véhicule découvert sans la protection d’une bâche imperméable de dimension appropriée,
*les dommages et pertes subis par les marchandises dangereuses lorsque les diverses
